Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées sous la marque Aeroclean et réalisées par :

OPTITECH ENERGIES
SASU au capital de 3 000 €
Siège social : 8 rue du Château Bas, 57530 Bazoncourt
RCS Metz : 944 116 136
SIRET : 944 116 136 00010
TVA intracommunautaire : FR24944116136

Aeroclean est une marque exploitée par OPTITECH ENERGIES et ne constitue pas une société distincte.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OPTITECH ENERGIES réalise les prestations commercialisées sous la marque Aeroclean.

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • Le nettoyage, l'entretien et le démoussage de toitures ;

  • L'application de traitements biocides, algicides et hydrofuges ;

  • Le nettoyage et l'entretien de façades ;

  • Le nettoyage de panneaux photovoltaïques ;

  • Le nettoyage de surfaces vitrées en hauteur ;

  • Les interventions réalisées à l'aide de drones professionnels ;

  • Toute prestation décrite dans le devis accepté par le client.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation réalisée pour un client particulier ou professionnel.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 4 – Devis et commande

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable.

Le devis détaille la nature des prestations, les conditions d'exécution et le prix.

Sauf mention contraire, le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé, de son acceptation électronique ou de toute confirmation écrite du client.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions figurant sur le devis.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un accord préalable du client et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 6 – Réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté.

Aeroclean intervient notamment à l'aide de drones professionnels permettant de réaliser certaines opérations sans recourir à des échafaudages ou nacelles lorsque les conditions techniques le permettent.

Les interventions peuvent être reportées en cas :

  • D'intempéries ;

  • De vent excessif ;

  • De pluie ;

  • De conditions de sécurité insuffisantes ;

  • D'impossibilité d'accès au site ;

  • De toute circonstance indépendante de la volonté d'OPTITECH ENERGIES.

Le client s'engage à garantir l'accès aux zones concernées et à fournir toute information utile à la bonne exécution de la prestation.

Article 7 – Délais d'intervention

Les délais communiqués au client sont donnés à titre indicatif.

OPTITECH ENERGIES ne pourra être tenue responsable des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment des conditions météorologiques défavorables ou de contraintes techniques imprévues.

Article 8 – Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture.

Sauf disposition particulière, les paiements s'effectuent par virement bancaire.

Toute facture non réglée à son échéance pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Réclamations

Toute contestation ou réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réalisation.

Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve.

Article 10 – Responsabilité

OPTITECH ENERGIES est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • De défaut ou fragilité préexistante des matériaux ;

  • De vétusté de la toiture ou de la façade ;

  • De fissures, infiltrations ou dégradations antérieures ;

  • D'un manque d'entretien préalable ;

  • D'une utilisation inadaptée des équipements ;

  • D'un cas de force majeure.

Le client reconnaît que l'efficacité d'un nettoyage ou d'un traitement dépend notamment de l'état initial des surfaces concernées.

Article 11 – Garanties

Lorsque certaines prestations bénéficient d'une garantie commerciale, celle-ci est expressément mentionnée sur le devis ou les documents remis au client.

Cette garantie ne couvre pas :

  • Les dommages causés par des événements climatiques exceptionnels ;

  • Les dégradations volontaires ou accidentelles ;

  • Les interventions réalisées par un tiers ;

  • Le défaut d'entretien des surfaces traitées.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Le client dispose de l'ensemble des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Metz seront seuls compétents pour connaître du litige.